Monter sa propre entreprise est le rêve de bon nombre de jeunes en ce moment. Ce genre de projet demande par ailleurs beaucoup de temps, de la persévérance, mais également beaucoup de savoir-faire. Avant de pouvoir commencer à travailler, remplir toutes les exigences administratives de votre pays reste toutefois primordial. Le dépôt de votre capital en est un exemple parfait dans cet ordre. Cela peut cependant être assez difficile surtout si vous n’avez pas d’expérience dans le domaine. Heureusement, de plus en plus d’organismes peuvent vous aider dans ce but. Découvrez le délai nécessaire pour faire déposer votre capital.
Au niveau de la banque
Avoir une
attestation de dépôt de capital social est utile pour servir de justificatif lors de votre procédure d’immatriculation au niveau de la SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). Votre capital social permet surtout de rassurer les fournisseurs et également les clients qui souhaitent travailler avec votre entreprise. Plus sa valeur est grande, plus ils seront par conséquent rassurés. Afin de faire un dépôt de capital social. Disposer d’une attestation de la part de la banque figure parmi les plus importants.
Vous aurez dans ce cas le choix entre deux types de banques. Le premier concerne notamment les banques traditionnelles. Cela concerne aussi bien le CIC, la Caisse d’épargne, le Crédit Agricole ou encore le BIP Paribas. Dans ce cas, le délai d’obtention du certificat dépendra de la réactivité de votre conseiller bancaire. Avec une bonne organisation de sa part, vous pourrez l’obtenir en une semaine.
La deuxième option consiste quant à elle à faire appel à une banque en ligne. Dans ce cas, vous devrez compter trois jours en moyenne à partir du moment où vous avez déposé les dossiers ainsi que l’argent. Cela n’inclut cependant pas les jours fériés et les week-ends.
Sachez dans tous les cas que de plus en plus d’organismes en ligne peuvent vous aider faire un
dépôt de capital dans les plus brefs délais.
Chez votre notaire
Obtenir un certificat de la part d’un notaire agrée est également indispensable si vous souhaitez obtenir une attestation de
dépôt de capital en bonne et due forme. Comme pour les banques, vous devrez dans ce cas prendre rendez-vous. Le notaire prendra par la suite le temps d’analyser votre dossier et bien entendu de votre projet dans son ensemble. Le délai d’obtention de l’entretien dépendra par conséquent de la disponibilité de votre professionnel. Ce dernier peut dans certains pendant des semaines. Toutefois, après vous être entretenu avec le notaire, le processus d’obtention du certificat se fera plus rapidement. Un notaire devra cependant prendre son temps pour vérifier intégralement votre projet avant cela. Sachez aussi que ce genre de professionnel tient le rôle de conseiller. Le but est de vous permettre de sécuriser au mieux votre projet. Et ce, d’un point de vue strictement juridique. Afin d’accélérer le processus, pensez dans tous les cas à trouver un notaire qui pourra recevoir votre dossier en priorité.
Par le biais de la Caisse des Dépôts
Chaque entrepreneur qui souhaite avoir une attestation de dépôt de capital peut aussi passer par la Caisse des Dépôts. Toutes les démarches dans cet ordre se font cependant par voie postale. Une fois que votre dossier a été pris en charge et le dépôt enregistré, vous recevrez de la part du CDC votre certificat. Sachez toutefois que les pièces justificatives étaient plus importantes comparés aux autres méthodes. Par ailleurs, la CDC exigeant de la part des chefs d’entreprise de fournir un chèque de la banque pour le paiement, mais aussi une attestation qui prouve la provenance de vos fonds. Toujours dans cet ordre, l’argent déposé chez eux ne pourra être récupéré qu’après quinze jours. À cause de toutes ces complications, ce service a par ailleurs été supprimé depuis juin 2021 dans le territoire Français.
Au niveau des démarches communes
Que vous souhaitiez faire un dépôt de capital en ligne ou encore par le biais d’un notaire, disposer de plusieurs documents sera indispensable.
Dans ce contexte, vous devriez par exemple trouver un interlocuteur de qualité (au niveau de la banque ou encore du notaire). De même, vous devrez également ouvrir un compte professionnel. Dans ce cas, sachez que votre dépôt se fera avant dans un compte à dépôt de fond. Ce n’est qu’après avoir immatriculé votre entreprise que l’argent sera viré dans un compte professionnel.
Plusieurs dossiers devront par ailleurs être remplis dans ce cas de figure. Parmi eux, vous trouver le projet de statuts, le règlement de dépôt, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de votre domicile, la liste de tous les souscripteurs et l’adresse de la société.
Par la suite, vous devriez également procéder au dépôt de vos fonds sur un compte bloqué.
Ce n’est qu’après que vous aurez le certificat de dépôt de fond qui contiendra le nom de la société, l’adresse ainsi que le montant versé.
