Vérifié par les employeurs et la Sécurité Sociale, l’arrêt maladie doit être justifié. À défaut de justification, le salarié peut encourir des sanctions financières. L’arrêt maladie est prescrit par le médecin de l’employé, mais l’entreprise peut faire contrôler l’état de santé du patient par un autre spécialiste.
Les démarches à suivre pour obtenir un arrêt de travail
Un salarié malade se retrouvant dans l’incapacité de travail doit se soumettre à certaines formalités pour déclencher un
contrôle arrêt maladie et bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. La première étape obligatoire est d’informer l’employeur dans les plus brefs délais (courriel, téléphone, télécopie, etc.). Le salarié dispose d’un délai maximum de 48 heures (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles spécifiques) pour agir. Il doit justifier son absence via l’envoi d’un certificat médical d’arrêt maladie. Comportant deux volets, ce document est fourni par la Sécurité Sociale et rempli par le médecin traitant en cours de consultation. Son envoi doit avoir lieu dans les délais prévus par la convention collective ou dans un délai raisonnable. L’employé est tenu d’adresser les volets 1 et 2 de la pièce justificative au service médical de sa caisse d’assurance-maladie en 48 heures. Dans certains cas, l’envoi tardif du certificat médical est passible de lourdes sanctions, dont le licenciement.
L’arrêt maladie fait l’objet de contrôle
Si la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) indemnise le salarié en cas d’arrêt maladie, elle peut mener un
controle arret maladie. Indispensable, cette investigation permet de s’assurer que l’employé est à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie. La Sécurité Sociale vérifie la bonne concordance de l’arrêt de travail avec la santé du salarié. Si ce dernier n’est pas chez lui au moment du contrôle, la CPAM peut suspendre les indemnités journalières. L’employé peut pourtant contester la décision du service de contrôle via la saisie de la Commission de Recours Amiable (CRA). Si le médecin-conseil de la CPAM déclare l’arrêt maladie injustifié, il doit informer le salarié tout en communiquant une date de reprise de poste. Celle-ci sera confirmée par courrier par la CPAM. Une copie du document sera envoyée à l’employeur.
Par ailleurs, l’entreprise a le droit de contrôler l’arrêt maladie du salarié si elle verse des indemnités au patient. Elle peut ordonner une contre-visite médicale par un médecin de son choix au domicile de l’employé. Pour cela, l’employeur n’est pas obligé de prévenir ce dernier en avance. Au cas où le salarié serait absent dans son logement ou refuserait le contrôle, l’entreprise peut suspendre les indemnités complémentaires. Cette suspension d’indemnisation est valable pendant la période d’arrêt de travail suivant la visite.
Que faire en cas de suspension d’indemnités ?
Si le salarié ne reçoit plus d’indemnités à cause d’une absence de
controle arret de travail par un médecin mandaté par l’employeur, il a le droit de se justifier. L’employé peut par exemple indiquer que le contrôle a été prévu à un moment où il était autorisé à sortir. Même avec des heures de présence obligatoire, les tribunaux admettent que le patient s’absente pour un motif médical relatif à l’arrêt maladie. Sachez que l’adresse retenue par le médecin est celle qui figure sur l’avis d’arrêt de travail envoyé à l’employeur. L’employé sera à son tort en cas d’erreur ou d’omission de l’adresse. Si le salarié se retrouve en désaccord avec le professionnel de santé contrôleur, il peut demander à son médecin traitant de communiquer au spécialiste les informations qui prouvent l’arrêt. L’employé a aussi le droit de protester en cas de dépassement des limites de la mission de contrôle. En dernier recours, il peut saisir le conseil de prud’hommes en sollicitant une expertise médicale.
