En prenant le choix de
faire construire sa maison par un constructeur hautement qualifié, l’on peut bénéficier de plusieurs garanties offertes par le prestataire en question. De l’aménagement du terrain jusqu’à la remise de clé, en passant par le choix des ouvriers responsables du chantier et la mise en œuvre d’un plan bien détaillé, le constructeur s’engage à toujours rester à vos côtés. En même temps, il vous propose plusieurs garanties qui entrent immédiatement en vigueur en cas de souci et de vice de construction.
La garantie de livraison
Parmi les assurances obligatoires qui figurent dans votre contrat, le constructeur doit inclure la garantie de livraison qu’il souscrit auprès d’une banque ou d’un assureur.
Cette dernière doit généralement être souscrite soit auprès d’une compagnie d’assurance soit auprès d’un établissement bancaire. Quoi qu’il en soit, cette première forme de garantie sert à couvrir les dépenses probables nécessaires pour finir les travaux à temps.
Elle permet également au propriétaire de profiter d’une certaine somme d’argent à titre de pénalités de retard de livraison du bien immobilier. Plus précisément, la garantie de livraison prend immédiatement effet dans le cas où la maison en question n’est pas achevée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date prévue pour la livraison.
Cela dit, en prenant la décision de
faire construire sa maison par une entreprise de construction immobilière professionnelle, le propriétaire peut bénéficier d’une meilleure protection contre les éventuels risques et problèmes financiers empêchant la livraison du bien à la date convenue. Il sera en même temps protégé des risques de mauvaise qualité et réalisation des travaux. Ainsi, avant de signer le contrat d’exécution avec un constructeur en particulier, n’oubliez surtout pas de vérifier si celui-ci y inclut la garantie de livraison.
La garantie dommages-ouvrage
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage . Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Pour information, la garantie prend directement effet en cas de vice constaté sur le bien nouvellement construit, et ce sans le besoin de désigner le responsable.
En effet, dans le cadre de l’exécution de l’assurance dommages-ouvrage, l’assureur procède immédiatement à l’indemnisation de la victime avant de rechercher les responsabilités et avant d’être remboursé à leur tour. Il convient toutefois de préciser que cette formule d’assurance ne permet pas de couvrir certains travaux de réparation et certaines garanties. Ces derniers incluent par exemple la garantie de parfait achèvement, l’assurance biennale, etc. Aussi, l’assurance dommages-ouvrage ne prend en charge que les travaux susceptibles de compromettre l’usage principal ou bien la fondation du bien immobilier. Tout comme la garantie de livraison, pour
faire construire sa maison en toute sécurité et en toute sérénité, l’assurance dommage-ouvrage doit être mentionnée dans le contrat.
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement intervient dans le cadre de l’annulation des travaux de construction immobilière. À vrai dire, afin d’assurer le maître d’ouvrage ou le futur propriétaire du bien concerné, le constructeur doit souscrire une garantie qui permet de rembourser les montants effectifs occasionnés par la mise en œuvre du chantier. Et ce, au cas où ce dernier ne commence pas à la date convenue. Il en va de même si le contrat a été annulé par le constructeur, peu importe la raison.
Dans cette optique, si le maître d’ouvrage s’est engagé avec d’autres prestataires ou s’il est soumis à d’autres contrats suspensifs, l’entreprise de construction est tenue à rembourser la somme occasionnée par un tel engagement. Parmi les éventuelles clauses suspensives se trouve par exemple le refus de la demande de crédit auprès de l’organisme financier. Il y a également la non-validation du permis de construire, etc.
Mis à part cela, la garantie de remboursement peut être appliquée au cas où le client, c’est-à-dire le bénéficiaire ou encore le titulaire du projet, décide de rebrousser chemin sept jours après la conclusion du contrat de construction d’une maison individuelle ou CCMI. À titre d’information, ce type de garantie n’est pas obligatoire malgré son importance dans un projet immobilier. Ce qui n’empêche toutefois le fait que la majeure partie des entreprises de construction l’inclue dans leurs offres, histoire de rassurer leur client lorsqu’il décide de
construire sa maison conformément aux normes en vigueur.
La garantie de parfait achèvement
Il s’agit sans doute de l’une des principales garanties proposées par le constructeur auquel il fait appel pour
construire sa maison. La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an des désordres ou malfaçons qui affectent votre appartement. Les travaux d’entretien normal, ou ceux qui seraient la conséquence d’une maladresse, d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien, ne sont pas compris dans cette garantie. De la même manière, cette garantie ne s’applique pas aux effets de l’usure et/ou de l’usage normal des ouvrages Elle sert généralement à couvrir les petits travaux de réparation que le propriétaire ne constate qu’après la réception et l’utilisation du bien.
Entre autres, ce type de garantie prend en charge les travaux portés sur les problèmes de canalisation, les problèmes de tuyauterie, les soucis au niveau du revêtement du sol, etc. Certes, pour jouir des bénéfices offerts par la garantie de parfait achèvement, le propriétaire ou l’occupant de la maison doit informer en amont le constructeur avant de fixer la date prévue pour entamer les travaux de réparation.
